Isolation Combles Châteauneuf-sur-Loire (45110)

Châteauneuf-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et constitue à elle seule l’unité urbaine de Châteauneuf-sur-Loire^[2].

La commune de Châteauneuf-sur-Loire se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l’Orléanais et l’aire urbaine d’Orléans^[4]. À vol d’oiseau, elle se situe à 23,9 km d’Orléans, préfecture du département.

Les communes les plus proches sont : Saint-Martin-d’Abbat (3,5 km), Sigloy (3,5 km), Germigny-des-Prés (4 km), Ouvrouer-les-Champs (4,8 km), Saint-Denis-de-l’Hôtel (7,2 km), Jargeau (7,5 km), Saint-Aignan-des-Gués (7,8 km), Neuvy-en-Sullias (7,9 km), Tigy (8 km) et Guilly (8 km).

La Charbonnière, les Six-Routes.

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l’ère géologique la plus récente sur l’échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d’années. La formation la plus ancienne est des marnes et calcaires de l’Orléanais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des dépôts anthropiques remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°364 – Bellegarde-du-Loiret » et « n°399 – Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au 1/50 000 du département du Loiret^[8][9] et leurs notices associées^,.

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 40,01 km^{[12][Note 1]}. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 39,97 km^[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 31 mètres. L’altitude du territoire varie entre 100 m et 131 m.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés^,.

Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Châteauneuf-sur-Loire sont au nombre de trois.

Le site de la « Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire », d’une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L’intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats.

Le site de la « forêt d’Orléans » s’étend du nord-est de l’agglomération orléanaise jusqu’aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d’une soixantaine de kilomètres de long et d’une largeur variant de 2 à 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l’ouest vers l’est, les massifs d’Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Châteauneuf-sur-Loire), en périphérie desquels se trouvent d’autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D’une surface totale de 32 177 ha, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d’Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d’autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d’Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l’aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l’engoulevent d’Europe, des pics noir, mar et cendré, de l’alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d’étape migratoire importants pour différentes espèces.

Le site de la « Vallée de la Loire du Loiret » s’étend sur une superficie de 7 684 ha et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L’intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l’aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l’œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur.

Différents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont présents sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Ces périmètres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-à-vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intérêt biologique, écologique ou encore paysager des sites concernés. L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Châteauneuf-sur-Loire comprend quatre ZNIEFF.

Châteauneuf s’est développée depuis au moins le haut Moyen Âge, comme lieu d’échanges et halte sur la route fluviale de la Loire. La bourgade est incluse dans le domaine royal dès les premières décennies des Capétiens, et le roi Henri I y fonde une forteresse au milieu du XI^e siècle – ce qui explique le nom de la ville.

Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l’effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l’insuffisance des structures d’accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Châteauneuf-sur-Loire^[24]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s’il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais^[24].

Châteauneuf-sur-Loire est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee^,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Châteauneuf-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes^[29] et 9 895 habitants en 2017, dont elle est ville-centre^,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction d’Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants^[32][33].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (52,3 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (49,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (50,7 %), terres arables (15,6 %), zones urbanisées (9,8 %), zones agricoles hétérogènes (8 %), prairies (7,8 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,8 %), eaux continentales (2,8 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,6 %), mines, décharges et chantiers (0,8 %)^[34].

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)^{[Carte 1]}.

La commune prescrit l’élaboration d’un plan d’occupation des sols en septembre 1975. Le document est approuvé en juin 1981 puis révisé en octobre 1993 et modifié à plusieurs reprises.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d’urbanisme, de développement, d’équipement et de préservation de l’environnement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l’aménagement d’un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme le 10 avril 2009. Après une enquête publique qui se déroule en juillet 2013, le document est approuvé le 18 octobre 2013^,.

La commune est membre du pays Forêt d’Orléans – Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012, les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l’intérêt de cet outil pour l’avenir des territoires, les élus de ces pays décident d’engager une démarche commune d’élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 19 décembre 2015 pour Châteauneuf-sur-Loire), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014^[38], l’assistance à maîtrise d’ouvrage étant confiée à un seul bureau d’études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018^[40].

La commune est traversée par huit routes départementales : la RD 2060, la RD 2460, la RD 952, la RD 960, la RD 962, la RD 60, la RD 11 et la RD 10.

La RD 2060 qui traverse la partie nord de la commune est l’ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005^[42], consécutivement au décret du 5 décembre 2005 qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation^[44] et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de 19 677 véhicules/jour vers Orléans et de 9 376 vers Montargis.

La RD 2460 (6 599 véhicules/jour) constitue le raccordement du centre-bourg avec la RD 952 (12 077 véhicules/jour) qui relie le centre-bourg à Briare. La RD 960 (5 712 véhicules/jour) relie la commune à Saint-Jean-de-Braye^[45]. La RD 962 (3 566 véhicules/jour) la relie à Saint-Martin-d’Abbat, la RD 60 (2 853 véhicules/jour) à Saint-Père-sur-Loire, la RD 10 (2 673 véhicules/jour) à Vitry-aux-Loges. Enfin la RD 11 (3 888 véhicules/jour) relie Tigy à Tivernon et franchit la Loire par un pont suspendu.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Sur le plan urbanistique, les RD 2060, 952, 960 et 2460 sont classées au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres respectivement en catégories 2, 3 et 4 sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Dans une bande de largeur maximum respectivement de 250, 100 et 30 mètres de part et d’autre de l’infrastructure, les bâtiments d’habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d’isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d’assurer la protection des occupants^[47][48].

En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Rémi, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret : La ligne 6 qui relie Montargis – Bellegarde – Orléans^[50] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire – Briare – Gien – Châteauneuf-sur-Loire – Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d’Orléans, Montargis et Gien. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.

La ligne ferroviaire Orléans – Gien traverse le territoire de la commune.

La commune a accueilli la voie d’essai du métro aérien suspendu aujourd’hui détruite.

La commune de Châteauneuf-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses. Entre 1999 et 2021, trois arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire pour des inondations et coulées de boue^[54].

La Loire est à l’origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n’a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.

La zone inondable de la commune de Châteauneuf-sur-Loire couvre une surface de 351 hectares, soit 9 % du territoire communal et se répartit en 98 ha en espaces agricoles, 113 ha en eau, 115 ha en espaces naturels et 25 ha en surfaces urbanisées. 928 personnes résident dons cette zone^[57]. Elle fait partie du val d’Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d’Orléans, de 45 km de longueur, interrompue à 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées^[59]. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIX siècle à l’emplacement des brèches qui s’étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l’échelle d’Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n’ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIX^e siècle et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XX siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement^[60].

L’analyse menée dans le cadre de l’étude de danger des digues, montre qu’aujourd’hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d’environ 200 ans, soit une hauteur d’eau à l’échelle d’Orléans estimée à 5,75 m. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables. En particulier, plusieurs zones de défaillance possible sont mises en évidence à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly : la probabilité de rupture n’est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d’environ 4,60 m à l’échelle d’Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d’Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d’évacuation massive de l’Agglomération d’Orléans en cas de crue^[61].

Le risque d’inondation est pris en compte dans l’aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d’Orléans – val amont, approuvé le 20 octobre 2015. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d’énergie (ZDE) et la zone d’expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La zone d’expansion des crues quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques^[63]. Majoritairement agricole et naturelle, la ZDE de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, d’une superficie de 101 ha, présente plusieurs secteurs d’habitat sous forme de petits hameaux.

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d’organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d’inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde^[65].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), seule la partie nord-est est en aléa « moyen »^[68].

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s’applique aux constructions dites « à risque normal »^[70].

À Châteauneuf-sur-Loire, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant les RD 952 et RD 2060 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune.

La paroisse de Chateauneuf acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)^[72]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n’a affecté la commune depuis sa création.

La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le 1 janvier 2010^[75].

Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chateauneuf était rattachée sur le plan ecclésiastique à l’ancien diocèse d’Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d’Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d’Orléans et sur le plan administratif à la généralité d’Orléans, élection d’Orléans^,.

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chateauneuf est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d’Orléans et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions^[80]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006^[82], puis l’acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Châteauneuf-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.

La commune de Châteauneuf-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable^[97]. Il est composé de 29 membres. L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Florence Galzin est maire depuis 2014.

Au 19 août 2015, Châteauneuf-sur-Loire est jumelée avec :

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire^[103]. Un réseau de dix déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu’une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy^[103].

Depuis le 1 janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du 7 août 2015^[105].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même^[107]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1 janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes^[108][109].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même^[111]. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire communal mise en service le 1 janvier 1976 et dont la capacité nominale de traitement est de 17 000 EH, soit 3 137 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par SAUR^,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations^[115][116].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine…) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets…). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance^[118]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE).

La circonscription de Châteauneuf-sur-Loire est située dans l’académie d’Orléans-Tours. La commune possède trois écoles maternelles, trois écoles primaires et un collège.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008^[132].

En 2020, la commune comptait 8 382 habitants, en augmentation de 5,04 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

La 22e étape du Tour de France 1956 a emprunté le territoire de la commune.

L’entreprise des bâtiments et travaux publics, Baudin Chateauneuf, est implantée sur la commune depuis 1919.

La ville possède le label ville fleurie, trois fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris.

La commune est située dans les zones de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret et forêt d’Orléans^[143] du réseau Natura 2000.