Couvreur Boiscommun (45340)

Boiscommun est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune de Boiscommun se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre^,. À vol d’oiseau, elle se situe à 38,3 km d’Orléans^[3], préfecture du département, à 17,9 km de Pithiviers, sous-préfecture, et à 5,1 km de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande^[2].

Les communes les plus proches sont : Montbarrois (1,6 km), Montliard (2,2 km), Saint-Loup-des-Vignes (2,9 km), Saint-Michel (3,5 km), Batilly-en-Gâtinais (4 km), Nibelle (4,4 km), Nesploy (4,8 km), Fréville-du-Gâtinais (4,8 km), Nancray-sur-Rimarde (5 km) et Beaune-la-Rolande (5,1 km).

L’ancienne commune de Chemault, à l’ouest, est depuis 1973 une commune associée à Boiscommun.

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l’ère géologique la plus récente sur l’échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d’années. La formation la plus ancienne est de la marne de Blamont remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des dépôts anthropiques remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°328 – Pithiviers » et « n°364 – Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au 1/50 000 du département du Loiret^[7][8] et leurs notices associées^,.

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 16,06 km^{[11][Note 1]}. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 15,99 km^[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 39 mètres. L’altitude du territoire varie entre 108 m et 147 m.

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Boiscommun comprend une ZNIEFF de type 2^{[Note 2]}, dénommée « Massif forestier d’Orléans ». D’une superficie de 36 086 hectares, elle s’étend sur 37 communes, dont Boiscommun. Son altitude varie entre 126 et 174 m^{[INPN 2]}. La forêt d’Orléans repose pour l’essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d’autres très humides. L’intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s’étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.

Boiscommun est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee^,,,. La commune est en outre hors attraction des villes^[18][19].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (74,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (74,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (66,8 %), forêts (18,6 %), zones urbanisées (6,1 %), zones agricoles hétérogènes (6 %), prairies (1,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,1 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)^{[Carte 1]}.

La commune est traversée par cinq routes départementales à faible trafic (inférieur à 1 500 véhicules/jour) : la RD 9 (1 045 véhicules/jour en 2014),qui relie Fay-aux-Loges à Auxy, la RD 44 (1 112 véhicules/jour), qui relie Gien à Yèvre-la-Ville^[21], la RD 151 (704 véhicules/jour), qui relie Boiscommun à Mézières-en-Gâtinais, la RD 164 (338 véhicules/jour), qui relie Boynes à Boiscommun et la RD 438 (235 véhicules/jour), qui relie Chambon-la-Forêt à Boiscommun.

Boiscommun est desservie par deux lignes régulières du réseau d’autocars interurbains Ulys :

La commune de Boiscommun est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains^[24].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » voire « fort » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)^[27].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible^[24].

Attestée sous la forme de Bosco communi. Du latin boscus, « bois ». « Bois appartenant à la communauté »^[29].

Cité royale, sous Louis VII Boiscommun était entouré d’un riche domaine et jouissait déjà de privilèges qui furent confirmés par Philippe Auguste en 1186. Gauthier de Villebéon en fut le seigneur, et la seigneurie passa à son fils Orson de Nemours par héritage en 1205.

En 1577, pendant la sixième guerre de Religion, eu lieu le combat de Boiscommun.

Elle fut chef-lieu du district de Boiscommun de 1790 à 1795.

Le 24 novembre 1870, durant la guerre franco-allemande, eurent lieu les combats de Chilleurs, Ladon, Boiscommun, Neuville-aux-Bois et Maizières ou furent engagés le 29e régiment de marche^,, le 44e régiment de marche^[33], le 7e régiment de chasseurs à cheval, du 2e régiment de marche de lanciers^[35], du 67 régiment provisoire composé de la garde nationale mobile de la Haute-Loire^[36] et du 2 bataillon de la garde nationale mobile de la Corse.
Le 30 novembre eut lieu un second combat ou furent engagés le 42e régiment de marche^[37], le 47e régiment de marche, du régiment de marche d’infanterie légère d’Afrique^[39], du régiment de marche de tirailleurs algériens, du 12^e régiment provisoire formé de la garde nationale mobile de la Nièvre, du 18 régiment provisoire formé de la garde nationale mobile de la Charente et du 1^er bataillon de la garde nationale mobile de la Corse.

Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l’effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l’insuffisance des structures d’accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Boiscommun^[42]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s’il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais^[42].

La paroisse de Boiscommun acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)^[45]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Depuis 1973, l’ancienne commune indépendante de Chemault (code Insee 45090) est devenue une commune associée à celle de Boiscommun.

La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois, depuis sa création le 20 décembre 1995 jusqu’en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en mai 1959, en communauté de communes. Depuis le 1^er janvier 2017, la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.

Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bois Commun était rattachée sur le plan ecclésiastique à l’ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage royal de Boiscommun^[51].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Boiscommun est alors incluse dans le canton de Bois Commun, le district de Boiscommun et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions^[54]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006^[56], puis l’acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Boiscommun aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.

La commune de Boiscommun est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Boiscommun, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable^[73]. Il est composé de 15 membres. L’exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire^[78]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande. L’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l’outil de traitement appelé BEGEVAL^[80], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.

Depuis le 1 janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du 7 août 2015^[82].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Boiscommun, un syndicat créé en 1957 desservant six communes : Boiscommun, Fréville-du-Gâtinais, Montbarrois, Montliard, Saint-Loup-des-Vignes et Saint-Michel^[84][85][86]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1 janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes^[87][88].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même^[90]. La commune est raccordée à une station d’épuration, dénommée Boiscommun Chemault, mise en service le 1 janvier 2001 et dont la capacité nominale de traitement est de 300 EH, soit 45 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration de type lagunage naturel^,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations^,.

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance^[97]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE).

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007^[110].

En 2020, la commune comptait 1 125 habitants, en diminution de 0,88 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Boiscommun se situe dans l’Académie d’Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Pithiviers.

L’école maternelle et l’école élémentaire accueillent les élèves de la commune.

Économie qui dépend de l’agriculture voisine, des artisans, et du tourisme.