Couvreur Bouzy-la-Forêt (45460)

Bouzy-la-Forêt est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune de Bouzy-la-Forêt se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l’Orléanais et l’aire urbaine de Sully-sur-Loire^[2]. À vol d’oiseau, elle se situe à 35,6 km d’Orléans, préfecture du département, et à 11,7 km de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire^[2] dont elle est éloignée de 9,7 km.

Les communes les plus proches sont : Bray-en-Val (2,8 km), Saint-Aignan-des-Gués (4,5 km), Les Bordes (4,6 km), Bonnée (6,1 km), Vieilles-Maisons-sur-Joudry (6,3 km), Saint-Benoît-sur-Loire (7 km), Châtenoy (7,5 km), Saint-Martin-d’Abbat (8,3 km), Germigny-des-Prés (8,3 km) et Saint-Père-sur-Loire (8,7 km).

Superficie : 3 747 hectares dont 1 770 hectares de forêt domaniale et 590 hectares de bois particuliers.

Nature du sol : argilo-siliceuse ou silico-argileuse suivant la proportion des constituants.

Altitude moyenne de 125 à 132 m, point culminant à 150 m (le Chalet).

De nombreux étangs : Le Grand Étang, l’Étang des Planches, le Petit Étang, sont situés bout à bout. Le Grand Étang, fort pittoresque, possède en son milieu un îlot contenant les tombes de Joseph Vion et de sa compagne Émilie Gaigne.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés^,.

Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Bouzy-la-Forêt sont les suivants :

Le site de la « forêt d’Orléans » s’étend du nord-est de l’agglomération orléanaise jusqu’aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d’une soixantaine de kilomètres de long et d’une largeur variant de 2 à 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l’ouest vers l’est, les massifs d’Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-les Bordes), en périphérie desquels se trouvent d’autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D’une surface totale de 32 177 ha, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d’Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d’autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d’Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l’aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l’engoulevent d’Europe, des pics noir, mar et cendré, de l’alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d’étape migratoire importants pour différentes espèces.

Le site de la « forêt d’Orléans et périphérie » d’une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d’objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l’absence d’habitat ou habitat d’espèce d’intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L’intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.

Différents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont présents sur la commune de Bouzy-la-Forêt. Ces périmètres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-à-vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intérêt biologique, écologique ou encore paysager des sites concernés. L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bouzy-la-Forêt comprend trois ZNIEFF.

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée « Étang de Châteaubriand », d’une superficie de 8 hectares, se trouve entre les parcelles 227, 329 et 330 du massif de Lorris (en forêt d’Orléans), près du carrefour de Chateaubriand. Il jouxte les vestiges de l’ancienne abbaye de Chappes-en-Bois, à 3 km au nord du bourg des Bordes^[12]. Son altitude est de 124 m. Cet étang abrite des communautés aquatiques et amphibies, des jonchaies, une aulnaie et des saulaies marécageuses. Cinq espèces de la flore déterminantes de ZNIEFF dont trois protégées ont été observées sur le site. Une belle population de Luronium natans, espèce de l’annexe II de la directive Habitats, est en particulier présente^{[INPN 6]}.

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2, dénommée « Massif forestier d’Orléans », d’une superficie de 36 086 hectares, s’étend sur 37 communes, dont Bouzy-la-Forêt^{[DREAL 1]}. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d’Orléans repose pour l’essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d’autres très humides. L’intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s’étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent^{[INPN 8]}.

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée « Prairie humide du Marchais », d’une superficie de 0,46 hectare, se localise à l’est immédiat du bourg de Bouzy-la-Forêt^{[DREAL 2]}. Son altitude varie entre 120 et ? m. Il s’agit d’une petite prairie humide de fauche abritant des espèces de la flore patrimoniale typique de ces ensembles (quatre espèces protégées). L’intérêt de la zone est lié essentiellement à la présence de trois espèces d’orchidées protégées. La station d’Orchis laxiflora était particulièrement dense en 2006 et la population de Dactylorhiza fistulosa remarquable en 2011^{[INPN 10]}.

Les chartes de l’abbaye de Fleury à Saint-Benoît-sur-Loire mentionnent pour Bouzy le mot Bulzacium, nom du premier occupant romain qui y fonde une colonie, d’où le nom de Bulzaciens pour les habitants de Bouzy-la-Forêt.

À l’époque gallo-romaine, il existait au lieu-dit le Mesnil-Bretonneux (4 km à l’ouest du bourg et à 500 m à l’ouest du Grand Étang), parcelles 156 et 162 du cadastre Napoléon, un théâtre romain en forme de fer à cheval de 40m de diamètre, orienté nord-sud^[13], de qui pouvait accueillir de 500 à 600 spectateurs. Mais à la fin du XIXe siècle, le fermier local a extrait les pierres des substructions pour les revendre à la commune de Bouzy, il ne doit donc plus rester de vestiges aujourd’hui, à l’exception du côté Est sous la parcelle 156.

À peu de distance se trouvaient également des thermes. L’emplacement en est signalé par la remontée de moellons et de fragments de tuiles lors des labours. Noter également la découverte de deux trésors, dont l’un en bordure de la voie Orléans-Auxerre et que l’on a estimé enfoui lors des invasions de 275 – l’autre trésor restant non localisé.

“La terre de Bouzy relevait de l’évêque d’Orléans qui, en 1179, la céda à l’abbaye de Saint-Benoît. Le lieu-dit Méry était un fief considérable ; il y avait un château-fort dont il ne reste plus trace.En 1620 le domaine est géré par Isaac LAMY, Baron de Bouzy et Seigneur de Bray, marié à Damoiselle Marguerite LOUTIC, une fille Louise LOUTIC (archives départementales de BRAY page 4 en 1614) qui épousa Louis de Rochechouart IIème du nom Seigneur de la Brosse et de Montigny, fils de Louis 1er de ROCHECHOUART qui commanda la compagnie des gendarmes du Maréchal de la Châtre sous le règne de Henri IV. Les fermiers sont en métairies et les terres sont propriété du baron. D’autres terres appartiennent à Claude de GOULARD (1589-1640) Noble Escuyer, Seigneur de BOUZY, marié à Estiennette D’HUYZY il aura 5 enfants dont Isaac de GOULARD (1625-1662) Escuyer, Sieur de la Motte(Archives de Bray page 28 et 66) et le frère de Claude: André de GOULARD, Escuyer, Sieur de la Fontaine marié à Damoiselle Françoise de MONMOURAUD(archives de Bray page 62 en 1661). À la Révolution, Bouzy était devenu la propriété de l’abbaye de la Grande Sauve de Bordeaux à qui le dernier châtelain l’avait donné.”

Depuis le 25 février 1932, Bouzy a rajouté « la Forêt » à son nom, afin de ne pas faire confusion avec Bouzy dans la Marne.

Bouzy-la-Forêt est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee^,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 6 communes^[20] et 11 969 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue^,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction d’Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants^[23][24].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (58 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (58,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (52,7 %), terres arables (22,3 %), prairies (14 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (5,3 %), zones agricoles hétérogènes (4 %), zones urbanisées (1,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,2 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)^{[Carte 1]}.

La commune prescrit l’élaboration d’un plan d’occupation des sols en avril 1977. Le document est approuvé en octobre 1982 puis révisé en mars 1987 et mai 1995.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d’urbanisme, de développement, d’équipement et de préservation de l’environnement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l’aménagement d’un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme le 23 février 2005. Après une enquête publique qui se déroule en mars 2014, le document est approuvé le 26 juin 2014^,.

La commune est membre du pays Forêt d’Orléans – Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l’intérêt de cet outil pour l’avenir des territoires, les élus de ces pays décident d’engager une démarche commune d’élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 19 novembre 2015 pour Bouzy-la-Forêt), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014^[29], l’assistance à maîtrise d’ouvrage étant confiée à un seul bureau d’études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018^[31].

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD948 et la RD 88. Une troisième (la RD 952) constitue la limite séparative avec Saint-Aignan-des-Gués.

La RD 948 constitue l’artère principale du bourg. Il s’agit de l’ancienne RN 448, créée en 1933 et définie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges à Argent-sur-Sauldre par Malesherbes. Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 2012^[33]. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de 2 186 véhicules/jour. La RD 88 (1 647 véhicules/jour)relie Saint-Aignan-des-Gués à Lorris^[34]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Sur le plan urbanistique, la RD 952 est classée au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres en catégorie 3 sur la commune de Bouzy-la-Forêt^,. Dans une bande de largeur maximum 100 mètres de part et d’autre de l’infrastructure, les bâtiments d’habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d’isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d’assurer la protection des occupants^[37][38].

En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne relie Bonny-sur-Loire – Briare – Gien – Châteauneuf-sur-Loire – Orléans^[40]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d’Orléans, Montargis et Gien. À compter du 1 janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015^[41].

La commune de Bouzy-la-Forêt est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses . Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : deux pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains^[43].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)^[46].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible^[43].

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l’intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d’intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d’une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d’incident ou d’accident nucléaire, des consignes de confinement ou d’évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession^[49].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d’un itinéraire structurant supportant un fort trafic (la route départementale D952)^,.

La paroisse de Bouzy acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)^[52]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

La commune est orthographiée Bouzy dans l’arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu’un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d’éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d’autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Bouzy, quant à elle, d’abord hostile, prend le nom de Bouzy-la-Forêt à la suite du décret du 21 février 1933.

La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le 24 décembre 1996.

Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bouzy était rattachée sur le plan ecclésiastique à l’ancien diocèse d’Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d’Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d’Orléans et sur le plan administratif à la généralité d’Orléans, élection d’Orléans^,.

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouzy est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions^[60]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006^[62], puis l’acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bouzy-la-Forêt aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.

La commune de Bouzy-la-Forêt est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bouzy-la-Forêt, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable^[78]. Il est composé de 15 membres. L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Florence Bonduel est maire depuis mai 2017.

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire^[82]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Saint-Aignan-des-Gués.L’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu’une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy^[82].

Depuis le 1 janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du 7 août 2015^[84].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Bray-en-Val – Bouzy-la-Forêt – Saint-Aignan-des-Gués, un syndicat créé en 1967 desservant trois communes : Bouzy-la-Forêt Bray-en-Val et Saint-Aignan-des-Gués^[86][87][88]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1 janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes^[89][90].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même^[92]. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire communal mise en service le 1 novembre 2008 et dont la capacité nominale de traitement est de 350 EH, soit 52 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée par Bouzy-la-Forêt^,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations^[96][97].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance^[99]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE).

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004^[112].

En 2020, la commune comptait 1 216 habitants, en diminution de 1,94 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).