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Chilleurs-aux-Bois [ʃijœʁ o bwa] est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
L’appellation composée de la commune est connue, au moins, depuis le début du XVII siècle.
La commune de Chilleurs-aux-Bois se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de l’Orléanais et l’aire urbaine d’Orléans[2]. À vol d’oiseau, elle se situe à 25,2 km d’Orléans, préfecture du département, à 14,5 km de Pithiviers[4], sous-préfecture, et ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois dont elle est éloignée de 6,0 km[5].
Les communes les plus proches sont : Santeau (2,6 km), Montigny (4,8 km), Mareau-aux-Bois (5,2 km), Attray (5,8 km), Courcy-aux-Loges (6 km), Neuville-aux-Bois (6 km), Crottes-en-Pithiverais (7,7 km), Escrennes (7,8 km), Jouy-en-Pithiverais (8 km) et Laas (8,1 km).
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l’ère géologique la plus récente sur l’échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d’années. La formation la plus ancienne est de la marne de Blamont remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°327 – Neuville-aux-Bois » et « n°328 – Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000 du département du Loiret[8][9] et leurs notices associées,.
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 52,22 km[12][Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 52,37 km[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 36 mètres. L’altitude du territoire varie entre 114 m et 150 m.
La commune est située entre les rivières de la Laye du Sud et de l’Œuf.
Le plus grand hameau est celui de Gallerand, situé entre le bourg et Courcy-aux-Loges.
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés,.
Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Chilleurs-aux-Bois sont les suivants :
Le site de la « forêt d’Orléans » s’étend du nord-est de l’agglomération orléanaise jusqu’aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d’une soixantaine de kilomètres de long et d’une largeur variant de 2 à 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l’ouest vers l’est, les massifs d’Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Chilleurs-aux-Bois), en périphérie desquels se trouvent d’autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D’une surface totale de 32 177 ha, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d’Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d’autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d’Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l’aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l’engoulevent d’Europe, des pics noir, mar et cendré, de l’alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d’étape migratoire importants pour différentes espèces.
Le site de la « forêt d’Orléans et périphérie » d’une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d’objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l’absence d’habitat ou habitat d’espèce d’intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L’intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.
L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chilleurs-aux-Bois comprend deux ZNIEFF.
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée « Étang du grand Vau », d’une superficie de 7 hectares et à une altitude de 127 m[INPN 5], se situe en enclave de la Forêt Domaniale d’Orléans, sur la frange Nord du Massif d’Ingrannes à 1 km au Sud du Château de Chamerolles. L’intérêt de cette zone tient à la présence de Carex lasiocarpa qui est protégé et particulièrement rare en région Centre. Les rives sableuses de l’étang sont aussi intéressantes par la présence de communautés amphibies, particulièrement visibles lors de l’assec de l’étang en 2011 malgré la mise en culture à gibier (sarrasin) d’une partie nord de l’étang. Une belle population de boulette d’eau (Pilularia globulifera) observée lors de l’assec de l’étang en 2011 est également présente[INPN 6].
La ZNIEFF de type 2, dénommée « Massif forestier d’Orléans ». D’une superficie de 36 086 hectares, elle s’étend sur 37 communes, dont Châtenoy, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d’Orléans repose pour l’essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d’autres très humides. L’intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s’étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 8].
Chilleurs-aux-bois est, à l’époque romaine, un vicus frontalier des Carnutes. Il est ensuite rattaché aux Aureliani. Situé sur la voie d’Orléans/Cenabum à Reims/Durocortorum, via Pithiviers, l’agglomération est probablement constituée autour d’un sanctuaire fondé là, à la période gauloise.
Le 24 novembre 1870, durant la guerre franco-allemande, eurent lieu les combats de Chilleurs, Ladon, Boiscommun, Neuville-aux-Bois et Maizières ou furent engagés le 29e régiment de marche,, le 44e régiment de marche[25], le 7e régiment de chasseurs à cheval, du 2e régiment de marche de lanciers[27], du 67 régiment provisoire composé de la garde nationale mobile de la Haute-Loire[28] et du 2 bataillon de la garde nationale mobile de la Corse.
Un lieu-dit est nommé la Fosse aux Morts car on y aurait enterré les corps des soldats tués lors de la bataille et un obus n’ayant pas explosé est scellé dans le clocher de l’église.
En 1944, ce sont les troupes du général Patton qui ont libéré le village. On peut voir dans le cimetière trois tombes d’aviateurs anglais dont un est non identifié.
Chilleurs-aux-Bois est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.
Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction d’Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[32][33].
L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (49,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (49,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (44,4 %), forêts (42,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (7 %), prairies (3,1 %), zones urbanisées (3 %).
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].
La commune de Chilleurs-aux-Bois est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses . Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[36].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible, mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « fort » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[39].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[36].
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d’itinéraires structurants supportant un fort trafic (l’autoroute A19 et la route départementale D2152),.
La paroisse de Chilleurs acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[43]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.
La commune prend le nom de Chilleurs-aux-Bois dans l’arrêté de 1801. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n’a affecté la commune depuis sa création.
Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chilleurs était rattachée sur le plan ecclésiastique à l’ancien diocèse d’Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d’Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d’Orléans et sur le plan administratif à la généralité d’Orléans.
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chilleurs-aux-Bois est alors incluse dans le canton de Chilleurs, le district de Neuville et le département du Loiret.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions[49]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006[51], puis l’acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chilleurs-aux-Bois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.
La commune de Chilleurs-aux-Bois est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.
La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le jusqu’au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d’intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d’agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d’agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Chilleurs-aux-Bois.
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chilleurs-aux-Bois, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable[71]. Il est composé de 19 membres. L’exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[75]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Loury.
L’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l’outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[78].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [79].
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par a commune elle-même[81]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[82][83].
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même[85]. La commune dispose de deux stations d’épuration situées sur le territoire communal. La première, mise en service le , a une capacité nominale de traitement de 1 500 EH, soit 4 225 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration de type Boues activées. La seconde, située au lieu-dit Gallerand, a été mise en service le et a une capacité nominale de traitement de 320 EH, soit 48 m/jour et utilise un procédé d’épuration de type lit planté de roseaux. Ces deux équipements sont exploités en 2017 par la Lyonnaise des Eaux Amilly[87][88].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[90][91]. Depuis le , c’est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine…) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets…). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[93]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE).
L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[106].
En 2020, la commune comptait 2 096 habitants, en augmentation de 6,88 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
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