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Corbeilles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La commune de Corbeilles se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d’oiseau, elle se situe à 51,2 km d’Orléans[2], préfecture du département, à 16,7 km de Montargis, sous-préfecture, et à 18,1 km de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande[4] dont elle est éloignée de 8,8 km.
Les communes les plus proches sont : Lorcy (1,9 km), Bordeaux-en-Gâtinais (3,7 km), Mignerette (4,2 km), Chapelon (4,3 km), Juranville (4,4 km), Sceaux-du-Gâtinais (5,4 km), Mézières-en-Gâtinais (5,9 km), Mignères (6 km), Moulon (6,3 km), Courtempierre (6,4 km), et Auxy (7,8 km).
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l’ère géologique la plus récente sur l’échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d’années. Les plus anciennes sont du calcaire d’Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. Les plus récentes sont des dépôts anthropiques remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°328 – Pithiviers » et « n°329 – Château-Landon » de la carte géologique au 1/50 000 du département du Loiret[8][9] et leurs notices associées,.
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 32,62 km[12][Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 32,76 km[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 17 mètres. L’altitude du territoire varie entre 79 m et 96 m.
Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de Corbeilles-la-Montagne.
La commune est parfois appelée, sans doute pour la différencier de l’ancienne commune de Corbeil (devenue Corbeil-Essonnes), Corbeilles-en-Gâtinais. Cette appellation, qui n’a aucun caractère officiel et n’a conquis aucune majorité dans l’usage courant, semble être apparue dans la deuxième moitié du XX siècle.
Corbeilles est cité au début du IX siècle (Corbeis), comme appartenant au douaire d’une certaine Gile (Gisla) veuve d’un certain Roin (Rothing). Elle en fit don à l’abbaye de Gembloux que venait de fonder son petit-fils saint Guibert, donation entérinée en 946 par une charte d’Othon Ier du Saint-Empire.
Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l’effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l’insuffisance des structures d’accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Corbeilles-en-Gâtinais[19]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s’il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[19].
Corbeilles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. La commune est en outre hors attraction des villes[24][25].
L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (88,6 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (90,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (88,6 %), zones urbanisées (4,4 %), forêts (3,3 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,9 %), eaux continentales (1,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,8 %)[26].
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].
La commune de Corbeilles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses . Entre 1989 et 2019, un arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des mouvements de terrains[28].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[31].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[28].
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d’un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l’autoroute A19),.
La paroisse et bourg de Corbeilles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[35]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n’a affecté la commune depuis sa création.
La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d’urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d’intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Corbeilles en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l’attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .
Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Corbeilles était rattachée sur le plan ecclésiastique de l’ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[42].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Corbeilles est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions[45]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006[47], puis l’acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Corbeilles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.
La commune de Corbeilles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Corbeilles, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable[61]. Il est composé de 15 membres. L’exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[65]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l’unité d’Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[67].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [68].
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Corbeilles – Bordeaux-en-Gâtinais – Lorcy, un syndicat créé en 1947 desservant trois communes : Bordeaux-en-Gâtinais, Corbeilles et Lorcy[70][71][72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73][74].
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[76]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE).
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même[89]. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 000 EH, soit 420 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la Lyonnaise des Eaux Amilly,.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[93][94].
L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[96].
En 2020, la commune comptait 1 556 habitants, en augmentation de 3,11 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Corbeilles ne comprend pas de ZNIEFF.
Le siège de la branche locale de l’association de sauvegarde des races de pommes locales « Les Croqueurs de pommes » se trouve au hameau de Sermaize, sur la commune[101]. Les membres organisent des ateliers de formation, des ventes de greffons et de porte-greffons, et autres activités ; ces activités se déroulent au verger des croqueurs, à ceux de membres, au château de la Planchette à Mignerette, ou dans d’autres lieux selon les disponibilités et le point d’intérêt du jour.
Une autre branche de cette association se trouve dans le Loiret à Amilly.
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