Isolation Combles Douchy-Montcorbon (45220)

Douchy-Montcorbon est une commune nouvelle, issue du regroupement des communes de Douchy et Montcorbon, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, créée le 1 janvier 2016^[1].

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l’ère géologique la plus récente sur l’échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d’années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s’étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°366 – Courtenay » de la carte géologique au 1/50 000 du département du Loiret^[3][4] et sa notice associée.

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 50,12 km^{[6][Note 1]}. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 23,31 km^[4]. L’altitude du territoire varie entre 121 m et 199 m.

Douchy-Montcorbon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee^,,,. La commune est en outre hors attraction des villes^[13][14].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (87,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (87,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (79,3 %), forêts (11,2 %), zones agricoles hétérogènes (4,2 %), prairies (3,8 %), zones urbanisées (1,5 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)^{[Carte 1]}.

La commune de Douchy-Montcorbon est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de l’Ouanne), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains^[17].

Certaines parties du territoire communal sont exposées aux crues de l’Ouanne. Le risque d’inondation est pris en compte dans l’aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le 21 juin 2011 par arrêté préfectoral^[19].

Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)^[22].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible^[17].

Créée par un arrêté préfectoral du 30 novembre 2015, elle est issue du regroupement des communes de Douchy et Montcorbon qui deviennent des communes déléguées. Son chef-lieu est fixé à Douchy.

Jusqu’aux élections municipales de 2020, la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal de 26 membres, constitué des 15 membres de l’ancien conseil municipal de Douchy et des 11 membres de l’ancien conseil municipal de Montcorbon. Les maires des anciennes communes deviennent maires délégués de chacune des communes déléguées.

En 2016, la commune est membre du syndicat d’aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire^[26]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l’unité d’Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets^[28].

Depuis le 1 janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du 7 août 2015^[29]. À l’occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Douchy – Montcorbon, un syndicat créé en 1925 desservant trois communes : Ascoux, Dadonville, Douchy-Montcorbon^[32][33][34]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1 janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes^[35][36].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat d’Assainissement de Douchy – Montcorbon^[38][39] régie. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire de la commune de Douchy-Montcorbon, mise en service le 1^er novembre 1996 et dont la capacité nominale de traitement est de 2 000 EH, soit 300 m/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly^[41][42].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d’Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes^[44][45]. Depuis le 1 janvier 2017, le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay^[30].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance^[47]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE).