Isolation Combles Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750)

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l’aire urbaine d’Orléans^[2]. À vol d’oiseau, elle se situe à 3,7 km d’Orléans, préfecture du département, et à 3,1 km d’Olivet, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d’Orléans^[2].

Les communes les plus proches sont : La Chapelle-Saint-Mesmin (2,4 km), Saint-Jean-de-la-Ruelle (3 km), Olivet (3,1 km), Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (3,6 km), Orléans (3,7 km), Saint-Jean-le-Blanc (4,5 km), Ingré (5 km), Fleury-les-Aubrais (6,3 km), Saint-Denis-en-Val (6,5 km) et Mareau-aux-Prés (6,5 km).

La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s’étagent du Trias (- 250 millions d’années) au Pliocène (- 23 millions d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire^,.

La commune est entièrement dans le lit majeur de la Loire, constitué d’une plaine alluviale comprise entre la Loire au Nord et le plateau solognot au sud. Les alluvions de cette plaine (Fy et Fz) sont récentes, datant de l’Holocène. Les sables de la Loire sont essentiellement constitués par des minéraux provenant de la désagrégation des roches granitiques et métamorphiques du Massif Central auxquels s’ajoutent principalement, sous forme de graviers et galets, des éléments locaux provenant de l’érosion de roches sédimentaires.

Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de 12 mètres. L’altitude du territoire varie en effet de 87 mètres à 99 mètres^,.

La ville est située sur la rive sud de la Loire et inclut la pointe de Courpain (ou de Courpin), lieu où le Loiret rejoint la Loire. Une grande partie de son territoire, surtout celle située entre Loire et Loiret, est en zone inondable.

La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à 14,40 km à vol d’oiseau^[10], où la température moyenne annuelle évolue de 11 °C pour la période 1971-2000, à 11,2 °C pour 1981-2010^[12], puis à 11,7 °C pour 1991-2020.

La réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin est une aire protégée faisant partie des réserves naturelles de France et dont le statut est défini par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Elle a été créée par décret du 14 décembre 2006. Elle comprend la partie de la vallée de la Loire située dans le domaine public fluvial s’étendant de Saint-Pryvé-Saint- Mesmin et Mareau-aux-Prés, en rive gauche, à La Chapelle-Saint-Mesmin, Chaingy et Saint-Ay, en rive droite ainsi que certaines parcelles cadastrées de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Elle s’étend sur 263 ha, auxquels s’ajoute un périmètre de protection de 90 ha, et englobe la pointe de Courpain (boisement alluvial situé au confluent de la Loire et du Loiret) et les îles de Mareau. La zone se superpose pour partie à la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000^{[DREAL 1]} et à la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 « Ile de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et abords ». La variété des milieux a permis le développement d’une flore très riche et diversifiée, avec 558 espèces de plantes supérieures recensées dont 3 protégées au niveau national (pulicaire vulgaire, gagée des prés, tulipe sauvage) et 5 au niveau régional (limoselle aquatique, pigamon jaune, corydale à bulbe plein, laîche de Loire, scille d’automne). Le castor d’Europe a fait son apparition dans la réserve en 1983, à la suite de sa réintroduction en amont de Blois. Nocturne, il se laisse difficilement observer mais les traces de son activité sont nombreuses^[14].

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés^,. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sont au nombre de deux^{[INPN 2]}.

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin comprend quatre ZNIEFF.

Maximin de Micy, appelé aussi Mesmin l’Ancien et connu localement comme saint Mesmin fut le neveu de saint Euspice qui créa l’abbaye Saint-Mesmin de Micy sur le territoire actuel de la commune, ce dernier ayant été cédé par Clovis (début du VI siècle).

Saint Privat (ou saint Pryvé) fut un évêque de Mende dont les cendres transitèrent par Micy avant de rejoindre la basilique Saint-Denis.

Le décret de l’Assemblée Nationale du 12 novembre 1789 décrète « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors 367 municipalités, rattachées à 59 cantons et 7 districts^[21]. La municipalité de Saint Privé est rattachée au canton d’Olivet et au district d’Orléans. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée »^[23]. Ainsi la municipalité de Saint Privé devient formellement « commune de Saint Privé » en 1793.

Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu’un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés^,. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d’importance en retrouvant une fonction administrative^[24]. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31^,. Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est alors rattachée au canton Nogen-sur-Vernisson et à l’Arrondissement d’Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (1^er octobre 1801)^,,. En 1806, la commune est rattachée au canton d’Orléans-Sud, un canton nouveau formé du faubourg Saint-Marceau et de toutes les communes du canton d’Olivet qui est supprimé^[29]. Cette organisation va rester inchangée jusqu’en 1973 où la commune est rattachée au nouveau canton d’Olivet.

Les deux bourgs, Saint-Nicolas (ancien nom de Saint-Mesmin) et Saint-Pryvé fusionnèrent le premier septembre 1805 sur décision de Napoléon Bonaparte.

La ville a subi plusieurs inondations dont les dernières remontent à 1846, 1856, 1866 et 1907, cette dernière étant plus limitée, grâce à la consolidation de la levée de la Loire.

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee^,,,. Elle appartient à l’unité urbaine d’Orléans, une agglomération intra-départementale regroupant 19 communes^[34] et 282 269 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue^,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction d’Orléans, dont elle est une commune du pôle principal. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants^[37][38].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (44 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (49,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones urbanisées (28 %), terres arables (18,5 %), zones agricoles hétérogènes (16,8 %), eaux continentales (13,3 %), cultures permanentes (8,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (7,1 %), forêts (5,3 %), espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation (1,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (0,7 %)^[39].

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)^{[Carte 1]}.

La commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses^,. Entre 1985 et 2016, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin dont trois pour des inondations et coulées de boue et quatre pour des mouvements de terrain^[42].

La Loire est à l’origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n’a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.

La commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est entièrement située en zone inondable. Elle fait partie du val d’Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval^[45]. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d’Orléans, de 45 km de longueur, interrompue à 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIX^e siècle à l’emplacement des brèches qui s’étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l’échelle d’Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n’ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIX siècle et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XX^e siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement.

L’analyse menée dans le cadre de l’étude de danger des digues, montre qu’aujourd’hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d’environ 200 ans, soit une hauteur d’eau à l’échelle d’Orléans estimée à 5,75 m. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l’amont vers l’aval, à Guilly, Tigy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina)^[48]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Tigy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n’est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d’environ 4,60 m à l’échelle d’Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d’Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d’évacuation massive de l’agglomération d’Orléans en cas de crue.

Le risque d’inondation est pris en compte dans l’aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d’Orléans – val amont, approuvé le 20 janvier 2015. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d’énergie (ZDE) et la zone d’expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques^[50]. L’est de la ZDE de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, d’une superficie de 63 ha, concerne un secteur urbanisé, à vocation habitat ( La Cabredée et le Vieux Bourg). À L’ouest, on trouve un secteur agricole/naturel présentant quelques bâtiments d’exploitations agricoles. À l’extrême est de la ZDE, l’hippodrome et la station d’épuration sont touchés.

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d’organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d’inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde^[52].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)^[55].

La commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est membre de l’intercommunalité Orléans Métropole, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2002 dont le siège est à Orléans. Ce dernier est par ailleurs membre d’autres groupements intercommunaux qui sont, en 2020, le Syndicat mixte aménagement desserte aérienne de l’Ouest du Loiret (SMAEDAOL), le Syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens et le Syndicat mixte d’améngament hydraulique (SMAH) du bassin de la Retrêve et de son affluent le ruisseau du Renard.

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l’arrondissement d’Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton d’Olivet pour l’élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015^[56], et de la première circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable^[60]. Il est composé de 29 membres. L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Thierry Cousin est maire depuis 2008.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. La commune assurait jusqu’au 1^er janvier 2017 la distribution de l’eau potable sur le territoire communal, par contre la production de cette eau était effectuée sous la maîtrise d’ouvrage de la ville d’Orléans. La gestion de l’eau étant une compétence obligatoire des communautés urbaines^[67] et des métropoles, la communauté urbaine Orléans Métropole s’est substituée à la commune pour la mise en œuvre du service public d’eau potable lors de la transformation de la communauté d’agglomération Val de Loire en communauté urbaine le 1^er janvier 2017, puis c’est la métropole Orléans Métropole le 1 mai 2017 qui a pris cette compétence. La ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est alimentée en eau potable par un des forages du Val situés sur le territoire d’Orléans, le Puits du Gouffre, le puits Theuriet ou le puits du Bouchet, pompant l’eau dans la nappe souterraine des calcaires de Beauce^[69].

La compétence assainissement est assurée depuis le 1 janvier 2002 par la Communauté de l’Agglomération Orléans Val de Loire, puis le 1^er janvier 2017 par la communauté urbaine et enfin depuis le 1 mai 2017 par Orléans Métropole^[70].

Depuis le 1 mai 2016, la métropole a signé un contrat de délégation de service public avec la société Suez Environnement pour l’exploitation des réseaux et ouvrages de transport de 11 communes du territoire métropolitain dont Saint-Pryvé-Saint-Mesmin^[71]. Le réseau comprend un réseau séparatif eaux usées de 28 680 ml et un réseau d’eaux pluviales de 24 492 ml. Sur la commune, on compte 22 stations de relevage pour les eaux usées et 2 pour les eaux pluviales. Ces stations peuvent contenir de une à quatre pompes dont les puissances peuvent varier de 1,3 kW à 140 kW (soit de 3 l/s à 450 l/s)^[72].

Un zonage d’assainissement a été réalisé par l’AgglO et a été approuvé par délibération du conseil de communauté du 15 avril 2004. Si la majeure partie du territoire est en assainissement collectif, la partie sud-ouest de la commune ainsi qu’une petite zone au nord-ouest du Loiret sont en zone d’assainissement non collectif.

La commune est raccordée à la station d’épuration de l’Île Arrault, située sur le territoire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Cet équipement, dont la capacité est de 95 000 EH, le deuxième plus important sur le territoire d’Orléans Métropole après la station de La Chapelle-Saint-Mesmin, a été mis en service le 1^er janvier 1972. L’exploitation de cette station d’épuration est assurée depuis mai 2016 par Véolia^[71].

La collecte, le traitement et la valorisation des déchets est une compétence exclusive de la communauté urbaine Orléans Métropole depuis 2000 (l’intercommunalité était alors communauté de communes). La collecte des déchets ménagers (résiduels et multimatériaux) est effectuée en porte-à-porte sur toutes les communes de la communauté urbaine. Un réseau de six déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, cartons…)^[76].

Une unité de traitement permettant la valorisation énergétique (l’incinération des déchets ménagers résiduels) et la valorisation matière des autres déchets (corps creux, corps plats et multimatériaux) est en service sur la commune de Saran depuis 1996. Elle est exploitée par la société ORVADE, filiale du groupe Veolia.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004^[79].

En 2020, la commune comptait 6 170 habitants, en augmentation de 14,85 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Le 30 novembre 2000, le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaît au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l’intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012^{[DREAL 6]}. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Saint-Pryvé-Saint-Mesmin qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon^{[DREAL 8]}.